Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/455EUR-Lex →

(7) Il est donc nécessaire de retirer la référence de la norme harmonisée EN 60947-5-2:2007, ainsi que la référence de la norme EN 60947-5-2:2007/A1:2012 qui la modifie, de la série C du Journal officiel de l’Union européenne.

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