(8) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il convient donc d’inclure la référence de la norme harmonisée EN 60947-5-2:2007, ainsi que la référence de la norme EN 60947-5-2:2007/A1:2012 qui la modifie, dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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