(9) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 7641, le CEN et le CENELEC ont modifié la norme harmonisée EN 55035:2017, dont la référence figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1326. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN 55035:2017/A11:2020. La norme harmonisée EN 55035:2017/A11:2020 vise à remplacer les normes harmonisées suivantes ainsi que toutes leurs modifications ou rectifications: la norme EN 55020:2007, dont la référence n’a pas été publiée au Journal officiel de l’Union européenne; la norme EN 55024:2010, dont la référence a été publiée dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne; et la norme EN 55103-2:2009, dont la référence figure, avec une date de retrait fixée au 18 novembre 2021, à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1326, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2021/455 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/455
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/455
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0455)
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