Décision d’exécution (UE) 2021/462 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02021D0462-20220328, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/462
VersionConsolidée au 28/03/2022 (CELEX 02021D0462-20220328)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/462EUR-Lex →

L’enveloppe définitive, destinée aux États membres participant au programme à destination des écoles, de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, figure à l’annexe I.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0462-20220328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).