(3) Tous les États membres ont notifié à la Commission leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, en précisant le montant de l’aide demandée pour les fruits et légumes à l’école ou pour le lait à l’école, ou pour les deux volets du régime. Dans le cas de la Belgique, de la France, de Chypre et de la Suède, les montants demandés tiennent compte des transferts entre les enveloppes indicatives.
Décision d’exécution (UE) 2021/462 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/462
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0462)
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