Décision d’exécution (UE) 2021/462 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/462
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/462
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021D0462)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/462EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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