Pour obtenir le label écologique de l’UE pour le groupe de produits «revêtements durs» au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit répond à la définition donnée de ce groupe de produits à l’article 1er de la présente décision, satisfait à toutes les exigences obligatoires des critères et obtient au moins le nombre minimal de points requis conformément à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0476)
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