Décision (UE) 2021/476 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0476)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2021/476EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «revêtements durs» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.

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