(10) Le système de notation offre une plus grande souplesse dans l’attribution du label écologique de l’UE aux produits qui réalisent les meilleures performances environnementales sur le marché des revêtements durs, permet d’appliquer une pondération plus élevée aux critères associés aux incidences environnementales les plus importantes des produits, et encourage et récompense l’amélioration constante des titulaires du label dans le domaine de l’environnement.
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
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