(11) Les critères du label écologique de l’UE pour les revêtements durs visent, en particulier, à promouvoir des produits qui ont une moindre incidence sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, et dont la fabrication repose sur des procédés permettant une utilisation efficace de l’énergie et des matières ainsi qu’une réduction des émissions atmosphériques et de la consommation d’eau. Compte tenu des efforts nécessaires pour atteindre la neutralité climatique et la décarbonation de l’industrie de l’Union, des limites ont été fixées pour les émissions de CO2 liées aux procédés de combustion; en outre, le recours à une électricité d’origine renouvelable et le calcul de l’empreinte carbone sont encouragés par l’attribution de points. Pour favoriser la transition vers une économie plus circulaire, les critères fixent des exigences obligatoires en matière de réutilisation des déchets de procédé et récompensent l’intégration de matières recyclées/secondaires, le cas échéant.
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
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