(12) Il convient que les critères du label écologique de l’UE et les exigences connexes en matière d’évaluation et de vérification applicables aux «revêtements durs» restent valables jusqu’au 31 décembre 2028, eu égard au cycle d’innovation de ce groupe de produits.
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
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