Décision (UE) 2021/476 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2021/476EUR-Lex →

(14) Une période de transition devrait être prévue pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l’UE pour des revêtements durs sur la base des critères établis dans la décision 2009/607/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés, pour une durée limitée après l’adoption de la présente décision, à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2009/607/CE, soit sur les critères révisés établis par la présente décision. Les licences de label écologique de l’UE attribuées au regard des critères définis dans l’ancienne décision peuvent être utilisées pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).