(3) La décision 2009/607/CE de la Commission a établi les critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «revêtements durs». La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021 par la décision (UE) 2017/2076 de la Commission.
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
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