(4) Afin de mieux refléter les meilleures pratiques ayant cours sur le marché pour ce groupe étendu de produits et de tenir compte des innovations introduites entre-temps, il convient d’établir un nouvel ensemble de critères pour les «revêtements durs».
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
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