Décision (UE) 2021/476 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/476EUR-Lex →

(6) En accord avec cette conclusion et après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE), il convient de réviser les critères définis pour le groupe de produits «revêtements durs» et d’étendre celui-ci à d’autres produits ayant les mêmes finalités premières, composés des mêmes matériaux et présentant un intérêt commercial.

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