(7) Le nouveau plan d’action pour une économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive, adopté le 11 mars 2020, prévoit que les exigences en matière de durabilité, de recyclabilité et de contenu recyclé seront plus systématiquement incluses dans les critères du label écologique de l’UE.
Décision (UE) 2021/476 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.