Décision (UE) 2021/476 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/476
RattachementDécision (UE) 2021/476
Versionacte d'origine du 16/03/2021 (CELEX 32021D0476)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/476EUR-Lex →

(8) Les incidences sur l’environnement de la fabrication de produits en pierre naturelle et en béton préfabriqué sont en grande partie liées à des acteurs spécifiques de la chaîne d’approvisionnement, pour lesquels il n’existe actuellement que peu ou pas d’incitations directes à se conformer aux critères du label écologique de l’UE. Après consultation du CUELE, il convient ainsi d’autoriser l’attribution du label écologique de l’UE aux produits semi-finis destinés aux entreprises dans le secteur de la pierre naturelle (à savoir les blocs de pierre de taille extraits en carrière) et dans le secteur du béton préfabriqué (à savoir les liants hydrauliques produits dans des fours ou les ciments alternatifs). L’évaluation et la vérification par les organismes compétents au moment de la vente de ces produits semi-finis à des titulaires du label écologique de l’UE en seront également facilitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).