(4) L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans différentes régions du monde, telles que les actes de torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées ou le recours systématique au travail forcé dont se rendent coupables des personnes et entités en Chine, en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en Libye, en Érythrée, au Soudan du Sud et en Russie.
Décision (PESC) 2021/481 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/481
RattachementDécision (PESC) 2021/481
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0481)
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