Décision (PESC) 2021/481 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/481
RattachementDécision (PESC) 2021/481
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0481)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/481EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

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