Décision (PESC) 2021/482 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/482
RattachementDécision (PESC) 2021/482
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0482)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/482EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l’encontre du Myanmar/de la Birmanie.

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