Décision (PESC) 2021/487 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/487
RattachementDécision (PESC) 2021/487
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0487)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/487EUR-Lex →

La décision (PESC) 2018/653 est modifiée comme suit:

1) À l’article 3, les paragraphes suivants sont insérés:

«5.

L’Agence suédoise de sécurité civile assure la pleine capacité opérationnelle de l’entrepôt jusqu’à l’expiration de la présente décision. Des modalités détaillées à cet effet sont arrêtées par l’Agence suédoise de sécurité civile, le commandant de l’opération civile et les services compétents de la Commission.

6. L’exploitant de l’entrepôt assure une transition sans heurts et le transfert au futur régime d’entrepôt, selon les instructions du commandant de l’opération civile et des services compétents de la Commission.»

2) À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière pour la mise en œuvre de la présente décision au cours de la période de cinquante-quatre mois suivant la date de la conclusion de l’accord visé au paragraphe 3 est de 46197384,22 EUR.»

3) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Entrée en vigueur et expiration

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire cinquante-quatre mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 4, paragraphe 3.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).