Décision (PESC) 2021/487 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/487
RattachementDécision (PESC) 2021/487
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0487)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/487EUR-Lex →

(3) L’article 6 de la décision (PESC) 2018/653 prévoit un réexamen destiné à évaluer le montant de référence financière visé à l’article 4, paragraphe 1, de ladite décision en fonction de la quantité jugée nécessaire pour répondre aux demandes des missions civiles relevant de la politique de sécurité et de défense commune et pour tenir compte de l’évolution des besoins de ces missions et d’autres actions opérationnelles de l’Union et des représentants spéciaux de l’Union européenne. Cette évaluation a été effectuée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et la Commission européenne. Les résultats de ce réexamen, débattus et approuvés au sein des instances préparatoires compétentes du Conseil en décembre 2019 et en janvier 2020, ont établi qu’il n’était pas nécessaire de réviser le montant de référence financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).