Décision (PESC) 2021/487 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/487
RattachementDécision (PESC) 2021/487
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0487)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2021/487EUR-Lex →

(5) Le haut représentant et la Commission doivent procéder aux préparatifs nécessaires en vue du futur régime d’entrepôt et présenter leur première recommandation au Conseil au plus tard en juin 2021,

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