Décision (PESC) 2021/509 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléRecouvrement de fonds
Rattachement
CHAPITRE 3 — Principes et structure, budgets rectificatifs, transferts et reports de crédits
  1. Décision (PESC) 2021/509
  2. TITRE II — BUDGET
  3. CHAPITRE 3 — Principes et structure, budgets rectificatifs, transferts et reports de crédits
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
Référencearticle 23 de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →

Tout recouvrement figure en tant que recette dans le même titre que celui où il tire son origine. Lorsque ce titre n’existe plus, le recouvrement est inscrit dans la section générale dont l’administrateur concerné est responsable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0509-20241216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).