1. Les coûts communs relatifs aux exercices de l’Union sont financés via la facilité suivant des règles et des procédures analogues à celles qui s’appliquent aux opérations auxquelles contribuent tous les États membres, et à concurrence d’un montant qui sera fixé par le comité pour chaque type d’exercice, en particulier pour la capacité de déploiement rapide de l’UE (ci-après dénommée «CDR de l’UE»), compte tenu du programme approuvé d’exercices et d’activités connexes de l’Union dans le cadre de la PESC. Ce montant peut être relevé au cas par cas, si le comité l’autorise lors de l’approbation du budget d’un exercice.
2. Sous réserve du paragraphe 3, ces coûts communs relatifs aux exercices sont les coûts figurant à l’annexe IV applicables au type d’opération simulé dans le cadre de l’exercice.
3. Pour les dépenses suivantes, les coûts communs relatifs aux exercices visés au paragraphe 2 couvrent:
a) les travaux mineurs et temporaires nécessaires au déploiement/aux infrastructures temporaires: les dépenses absolument indispensables pour que les quartiers généraux temporaires et les forces participant à l’exercice puissent atteindre leur objectif, si elles sont approuvées par le comité;
b) la phase de planification et de préparation des exercices, y compris les formations essentielles nécessaires à l’exercice, notamment la formation des opérateurs des dispositifs déployables de l’Union et des experts financiers désignés pour participer à l’exercice;
c) le transport pour le déploiement vers le théâtre d’opérations et pour le redéploiement depuis celui-ci dans le cadre des exercices de la CDR de l’UE (y compris les groupements tactiques de l’Union, les capacités de soutien stratégiques et les modules), dans les conditions prévues à l’annexe IV, partie A, paragraphe 3, concernant les opérations de la CDR de l’UE à concurrence d’un montant conforme à l’option présentant le meilleur rapport coût-efficacité, selon la décision du comité. La décision du comité est prise en tenant compte des discussions sur l’orientation stratégique pertinentes au sein du COPS, en se concentrant sur les aspects opérationnels et financiers, et dans un délai permettant de les prendre dûment en considération dans le processus de génération de force de l’exercice.
4. Le comité peut décider au cas par cas que, compte tenu de circonstances particulières, certains surcoûts autres que ceux visés au présent article sont considérés comme des coûts communs pour un exercice donné, en particulier pour la CDR de l’UE.