Décision (PESC) 2021/509 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléAudit
Rattachement
CHAPITRE 8 — Gestion des fonds et des actifs
  1. Décision (PESC) 2021/509
  2. TITRE III — RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
  3. CHAPITRE 8 — Gestion des fonds et des actifs
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
Référencearticle 55 de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0509-20241216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).