Décision (PESC) 2021/509 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléInitiative des opérations et mesures d’assistance à financer au titre de la facilité
Rattachement
CHAPITRE 1 — Établissement, champ d’application, définitions et objectifs
  1. Décision (PESC) 2021/509
  2. TITRE I — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE
  3. CHAPITRE 1 — Établissement, champ d’application, définitions et objectifs
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →

Les décisions établissant des opérations et des mesures d’assistance financées par la facilité sont adoptées sur la base de propositions ou d’initiatives soumises conformément à l’article 42, paragraphe 4, ou à l’article 30, paragraphe 1, du traité UE, respectivement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0509-20241216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).