Décision (PESC) 2021/509 · Article

Article 69

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléRègles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées
Rattachement
CHAPITRE 11 — Dispositions diverses
  1. Décision (PESC) 2021/509
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE 11 — Dispositions diverses
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
Référencearticle 69 de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →

Les règles figurant dans la décision 2013/488/UE du Conseil ou dans toute autre décision du Conseil susceptible de la remplacer sont applicables à l’égard des informations classifiées concernant la facilité.

Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0509-20241216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).