Décision (PESC) 2021/509 · Article

Article 76

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 12 — Abrogation, réexamen et entrée en vigueur
  1. Décision (PESC) 2021/509
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE 12 — Abrogation, réexamen et entrée en vigueur
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
Référencearticle 76 de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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