Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléANNEXE I — PLAFONDS FINANCIERS ANNUELS
RattachementDécision (PESC) 2021/509
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
RéférenceAnnexe I de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →
Les crédits annuels sont autorisés dans la limite des montants suivants, sans préjudice de l’article 17, paragraphes 3 et 3 bis, et sous réserve de l’article 73, paragraphes 2 et 10: