Dans la mesure du possible, les crédits liés aux coûts suivants devraient être inscrits aux titres du budget relatifs à l’opération ou à la mesure d’assistance à laquelle ils se rapportent le plus:
1. frais de mission encourus par le commandant d’opération, un acteur de mise en œuvre ou un autre acteur concerné ainsi que par leur personnel pour participer au comité en vue de discussions liées à une opération ou à une mesure d’assistance, ou à la demande du comité;
2. indemnités versées au titre de dommages et coûts découlant de demandes d’indemnisation et d’actions en justice à acquitter via la facilité;
3. coûts liés à toute décision de stocker des matériels acquis en commun pour une opération ou une mesure d’assistance;
4. frais bancaires;
5. coûts liés au développement et à l’entretien des systèmes informatiques de la facilité pour la comptabilité et la gestion des ressources;
6. coûts relatifs aux arrangements administratifs conformément à l’article 37;
7. dépenses relatives aux agents contractuels travaillant pour la facilité et au soutien administratif dans les quartiers généraux et les délégations;
7 bis. Au cas par cas et sous réserve de l’approbation du comité, missions exploratoires et préparatifs (en particulier, missions d’enquête et reconnaissance) effectués par le personnel du SEAE pour aider le haut représentant à proposer des mesures d’assistance incluses dans les orientations stratégiques fournies conformément à l’article 9, paragraphe 2, ou réalisés à la demande d’un État membre;
8. suivi et évaluation, y compris au sens de l’article 9, paragraphe 3, en ce qui concerne les mesures d’assistance;
9. frais de vérification;
10. à titre exceptionnel: communication, information et visibilité.