Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléANNEXE III — COÛTS PRIS EN CHARGE PAR LA FACILITÉ RELATIFS À LA PHASE PRÉPARATOIRE D’UNE OPÉRATION OU D’UNE MESURE D’ASSISTANCE
RattachementDécision (PESC) 2021/509
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
RéférenceAnnexe III de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →
Surcoûts nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier, missions d’enquête et reconnaissance) effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d’une opération donnée de l’Union: transport; hébergement; utilisation de moyens de communications opérationnelles; et recrutement de personnel civil local pour l’exécution de la mission, tel que des interprètes et des chauffeurs.
Services médicaux: coût des évacuations médicales d’urgence (Medevac) de personnes participant aux missions exploratoires ou aux préparatifs effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d’une opération donnée de l’Union, lorsqu’un traitement médical ne peut être assuré sur le théâtre des opérations.
Surcoûts nécessaires aux mesures préparatoires, faisant l’objet d’une autorisation du Conseil conformément à l’article 57, en vue d’une mesure d’assistance.
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