Version consolidée au 16/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02021D0509-20241216, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/509
IntituléANNEXE V — COÛTS COMMUNS RELATIFS À LA LIQUIDATION D’UNE OPÉRATION PRIS EN CHARGE PAR LA FACILITÉ
RattachementDécision (PESC) 2021/509
VersionConsolidée au 16/12/2024 (CELEX 02021D0509-20241216)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2021/509EUR-Lex →
Coûts exposés pour trouver une destination finale aux équipements et aux infrastructures financés en commun pour l’opération.
Surcoûts liés à l’établissement des comptes de l’opération. Les coûts communs éligibles sont déterminés conformément à l’annexe IV, en tenant compte du fait que le personnel nécessaire à l’établissement des comptes appartient au QG de cette opération, même après que ce dernier a cessé d’exercer ses activités.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.