Décision d’exécution (UE) 2021/512 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02021D0512-20231227, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/512
VersionConsolidée au 27/12/2023 (CELEX 02021D0512-20231227)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/512EUR-Lex →

Le système établi sur la base de la présente décision est facultatif pour les assujettis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0512-20231227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).