Décision d’exécution (UE) 2021/512 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02021D0512-20231227, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/512
VersionConsolidée au 27/12/2023 (CELEX 02021D0512-20231227)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/512EUR-Lex →

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

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