Décision d’exécution (UE) 2021/512 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/512
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021D0512)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/512EUR-Lex →

(1) Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020 sur la base de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait»). Dès lors, le droit de l’Union en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est plus applicable au Royaume-Uni ni sur son territoire.

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