(10) Le 16 mai 2019, une réunion a eu lieu avec la Commission, l’autorité allemande, Orona et Liftinstituut pour clarifier les observations reçues sur l’étude indépendante. À la demande de la Commission, l’autorité allemande a envoyé les éclaircissements sur les observations faites sur l’étude indépendante par courriel du 28 mai 2019. La Commission a reçu les observations sur ces éclaircissements d’Orona le 12 juillet 2019 et de Liftinstituut le 19 juillet 2019.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.