Article considérant 14

(14) En particulier, selon l’autorité allemande, si les mesures alternatives prises par le fabricant diminuent la probabilité d’un accident (à savoir le mouvement incontrôlé de la cabine d’ascenseur vers la position extrême haute), la distance verticale minimale requise par les normes harmonisées entre le toit de la cabine et le plafond de la gaine est réduite de moitié, ce qui augmente considérablement le degré de gravité des blessures éventuelles. Néanmoins, en cas d’urgence, une personne se trouvant sur le toit de la cabine peut assurer sa sécurité en s’allongeant dans la zone de protection restante, même si prendre cette position prendrait beaucoup plus de temps dans l’ascenseur M33v3 que dans un autre ascenseur répondant aux exigences des normes harmonisées. Cet aspect temporel n’a été pris en compte ni par le fabricant, ni par Liftinstituut dans le cadre de l’évaluation de la conformité pour l’examen «CE» de type. Dans un ascenseur conçu en appliquant les exigences prévues par les normes harmonisées, l’espace libre ou le refuge serait, en raison de l’espace de protection plus haut, suffisant pour qu’une personne puisse s’accroupir afin d’assurer la sécurité des utilisateurs de l’ascenseur.