Article considérant 16

(16) En ce qui concerne l’espace libre ou le refuge mentionné dans les exigences essentielles, l’autorité allemande a conclu que la protection contre l’écrasement dans l’ascenseur M33v3 était assurée exclusivement par l’abri protégé mécaniquement, dont les dimensions sont de 0,5 m × 0,7 m × 1 m (hauteur × largeur × longueur). L’autorité allemande observe également qu’Orona considère cette solution comme équivalente à la solution prévue dans la norme harmonisée, car la réduction de la distance verticale de 0,5 m est compensée par une augmentation de la largeur et de la longueur de l’espace de protection, respectivement de 0,1 m et 0,2 m. Toutefois, l’autorité allemande considère que le défaut de l’ascenseur M33v3 n’est pas l’espace libre réduit en tant que tel, mais le temps qu’il faut à une personne pour assurer sa sécurité (à savoir adopter une position couchée) en raison de cet espace réduit, ce qui peut entraîner des blessures graves. Selon l’autorité allemande, Orona n’a pas apporté la preuve, avant l’adoption de la mesure nationale, que l’aspect temporel ne jouait pas un rôle dans la sécurité de l’ascenseur M33v3 ou qu’il y avait effectivement suffisamment de temps pour se mettre en position sûre.