Article considérant 18

(18) En ce qui concerne la défaillance du dispositif hors-course, l’autorité allemande affirme dans ses observations du 28 février 2019 relatives à l’étude indépendante qu’un tel scénario est peu probable, mais ne saurait être totalement exclu. En ce qui concerne la cause de la défaillance du frein, l’autorité allemande reconnaît qu’une telle défaillance de l’ascenseur est extrêmement rare, dans la mesure où Orona a conçu le frein comme un composant de sécurité [un frein à double action («redundant brake»), c’est-à-dire un frein constituant un dispositif de protection contre le mouvement incontrôlé de la cabine et contre la vitesse excessive de la cabine en montée], en gardant à l’esprit que les composants de sécurité doivent satisfaire aux exigences essentielles et être soumis à l’évaluation de la conformité et au marquage «CE» indépendamment de l’ascenseur. En outre, l’autorité allemande a indiqué que le frein de l’ascenseur M33v3 était plus sûr que celui des ascenseurs appliquant les spécifications techniques énoncées dans la norme EN 81-1 parce que cette norme harmonisée exige que les freins soient certifiés en tant que composants de sécurité des ascenseurs uniquement dans des cas particuliers.