Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(19) Lors de l’évaluation de l’ascenseur M33v3, l’autorité allemande a supposé, en faveur d’Orona, que le frein de l’ascenseur était moins souvent défaillant qu’un frein qui n’est pas à double action dans un ascenseur conforme à la norme EN 81-1. Néanmoins, l’autorité allemande considère que, malgré la faible probabilité d’une défaillance du frein, l’ascenseur M33v3 n’est pas conforme aux exigences essentielles, parce qu’il ne répond pas aux principes d’intégration de la sécurité visés à l’annexe I, point 1.1, dernière phrase, de la directive 95/16/CE. Selon ces principes, l’élimination des risques par des mesures liées à la construction prime clairement sur leur simple réduction au minimum.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).