(19) Lors de l’évaluation de l’ascenseur M33v3, l’autorité allemande a supposé, en faveur d’Orona, que le frein de l’ascenseur était moins souvent défaillant qu’un frein qui n’est pas à double action dans un ascenseur conforme à la norme EN 81-1. Néanmoins, l’autorité allemande considère que, malgré la faible probabilité d’une défaillance du frein, l’ascenseur M33v3 n’est pas conforme aux exigences essentielles, parce qu’il ne répond pas aux principes d’intégration de la sécurité visés à l’annexe I, point 1.1, dernière phrase, de la directive 95/16/CE. Selon ces principes, l’élimination des risques par des mesures liées à la construction prime clairement sur leur simple réduction au minimum.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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