(20) Enfin, dans les éclaircissements supplémentaires envoyés à la Commission par courriel daté du 28 mai 2019, l’autorité allemande a déclaré qu’en cas de défaillance du frein, ni l’ascenseur M33v3 ni un ascenseur conforme à la norme EN 81-1 ne peut être arrêté et que la probabilité d’une éventuelle défaillance des amortisseurs est équivalente pour les deux ascenseurs.
Décision (UE) 2021/534 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
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