Article considérant 21

(21) Lors des consultations, Orona a déclaré que, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 95/16/CE, elle avait évalué la conformité de l’ascenseur avec les exigences essentielles par l’intermédiaire de l’organisme notifié Liftinstituut. Conformément à l’annexe V de ladite directive, Liftinstituut a procédé à l’examen «CE» de type afin d’évaluer la sécurité de l’ascenseur. L’examen «CE» de type est la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu’un ascenseur modèle ou qu’un ascenseur pour lequel aucune extension ou variante n’a été prévue satisfait aux dispositions de la directive 95/16/CE. Liftinstituut a délivré l’attestation d’examen «CE» de type le 17 juillet 2012 et l’a révisée le 15 mars 2013.