Article considérant 22

(22) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, point ii), de la directive 95/16/CE et au point 4 de l’annexe VI de cette directive, un organisme notifié choisi par l’installateur de l’ascenseur doit effectuer ou faire effectuer le contrôle final de l’ascenseur avant sa mise sur le marché. Les contrôles et essais appropriés figurant dans les normes visées à l’article 5 de la directive 95/16/CE, ou des essais équivalents, doivent être effectués par cet organisme notifié pour vérifier la conformité de l’ascenseur avec les exigences essentielles. Orona a choisi l’organisme notifié TÜV SÜD pour effectuer le contrôle final de l’ascenseur M33v3. TÜV SÜD a confirmé la conformité de l’ascenseur M33v3 et a délivré l’attestation de contrôle final le 7 août 2014.