Décision (UE) 2021/534 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/534
RattachementDécision (UE) 2021/534
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021D0534)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2021/534EUR-Lex →

(23) Orona a demandé aux autorités de surveillance du marché des Pays-Bas d’effectuer une inspection d’un ascenseur M33v3 dans la ville de ’s-Hertogenbosch le 20 août 2015, lesquelles ont conclu que les mesures techniques spécifiques prises par Orona répondaient aux exigences essentielles.

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