Article considérant 26

(26) Orona a rappelé dans ses observations du 18 mai 2016 que plutôt que de se concentrer uniquement sur la comparaison entre le modèle M33v3 et les normes harmonisées en ce qui concerne la réserve supérieure verticale, qui n’est qu’un facteur parmi d’autres pour évaluer la sécurité des ascenseurs, une évaluation globale de la sécurité est nécessaire. À cet égard, Orona a fait référence au document de prise de position de NB-L, le groupe de coordination des organismes notifiés pour la directive 95/16/CE, datant du 3 novembre 2009 et intitulé «Danger d’écrasement, espace libre, critères», qui fixe des critères pour l’espace libre acceptable équivalents aux critères énoncés dans la clause 5.7 de la norme EN 81-1. Les critères énoncés dans ce document de prise de position sont basés sur une combinaison de l’espace libre vertical, d’un volume d’espace libre (cube) et de l’intégration de ces espaces dans l’aire spatiale. Le même document de prise de position contient une liste non exhaustive de critères supplémentaires qui doivent être pris en compte lors d’une évaluation des risques. Ces critères supplémentaires comprennent des avertissements, des principes ergonomiques, la fréquence de la maintenance et les circonstances imprévues.