Article considérant 27

(27) En ce qui concerne l’espace libre vertical entre le toit de la cabine et le plafond de la gaine, Liftinstituut a déclaré, dans une lettre à Orona du 10 juillet 2015, soutenant les considérations d’Orona, qu’un «espace libre minimal garanti de 0,5 m est généralement accepté comme suffisant pour éviter le danger d’écrasement du corps humain […]. Le fait que cela est également acceptable pour une application dans les ascenseurs est reflété dans la norme EN 81-1:1998+A3:2009, clause 5.7.3.3 b)». En tout état de cause, Orona a indiqué dans ses observations du 18 mai 2016 que le bloc au-dessus de la cabine de l’ascenseur M33v3 a le même jeu vertical (0,5 m) que le jeu vertical requis par la norme EN 81-1 pour le volume de sécurité sous la cabine (dans la gaine). Quant au volume d’espace libre (cube), tel que décrit dans les spécifications techniques de l’ascenseur M33v3, le bloc au-dessus de la cabine de l’ascenseur a un volume supérieur (0,5 m × 0,7 m × 1,0 m) au volume minimal requis par la norme EN 81-1 pour le volume de sécurité au-dessus de la cabine (0,5 m × 0,6 m × 0,8 m) et pour le volume de sécurité sous la cabine (0,5 m × 0,6 m × 1,0 m). Une étude demandée par Orona et envoyée à la Commission le 15 mars 2016, réalisée par un centre technologique spécialisé dans l’innovation de produits, de procédés et de services appelé IK4-Ikerlan (ci-après l’«étude IK4-Ikerlan»), montre que tous les membres du personnel de maintenance testé (représentatif de la diversité habituelle du personnel de maintenance, âgé de 18 à 65 ans, et de sexe masculin) tiennent dans le cube au-dessus de la cabine de l’ascenseur, alors que ce n’était pas le cas dans le cube dont les dimensions sont conformes à la norme EN 81-1.