Article considérant 28

(28) Selon les observations d’Orona du 18 mai 2016, et comme décrit dans les spécifications techniques envoyées à l’autorité allemande avant l’adoption de la mesure nationale, l’ascenseur M33v3 présente plusieurs caractéristiques de sécurité supplémentaires et spécifiques qui excluent de manière substantielle l’erreur humaine. Ces caractéristiques incluent non seulement le composant de sécurité certifié «CE» de type qu’est le frein à double action, mais aussi un certain nombre d’autres caractéristiques de sécurité qui, prises ensemble, rendent l’ascenseur encore plus sûr que les ascenseurs conçus conformément à la norme EN 81-1. À cet égard, l’ascenseur comporte i) un panneau d’avertissement indiquant qu’une seule personne est autorisée à monter sur le toit de la cabine et que la position de sécurité correcte pour prévenir le risque d’écrasement est la position couchée, ii) un composant de sécurité permettant de désactiver le fonctionnement normal lorsque l’on accède au toit de la cabine (dispositif de détection) pour éviter que la cabine ne se mette à monter lorsqu’on pénètre sur le toit de la cabine, iii) un système de contrôle qui, lorsqu’une entrée dans la gaine est détectée, maintient l’ascenseur inactif jusqu’à ce que le commutateur de manœuvre d’inspection situé au sommet de la cabine soit mis en mode d’inspection, iv) un dispositif hors-course de sécurité de manœuvre d’inspection supplémentaire qui arrête l’ascenseur lorsque la cabine se trouve à 1,8 m du plafond de la gaine, v) un dispositif hors-course de sécurité supplémentaire qui empêche le mouvement de la cabine, et vi) une balustrade télescopique qui empêche le fonctionnement normal si la balustrade n’est pas entièrement rétractée et empêche le fonctionnement en mode d’inspection si la balustrade n’est pas entièrement déployée.