Article considérant 29

(29) Orona a déclaré dans ses observations du 18 mai 2016 que dans la mesure nationale, l’autorité allemande affirme qu’il faudrait «beaucoup plus de temps» pour qu’un technicien se trouvant sur le toit de la cabine se mette en position couchée, qui est nécessaire pour assurer la sécurité dans l’ascenseur, contrairement à la position accroupie. Orona soutient que cette affirmation n’a été étayée par aucune preuve présentée par l’autorité allemande et que la nécessité d’adopter une position de sécurité n’est pas une exigence spécifique de la directive 95/16/CE. En outre, à la suite d’une réunion entre l’autorité allemande et Orona qui s’est tenue le 15 décembre 2015, il a été convenu, conformément à la mesure nationale, qu’Orona procéderait à des essais supplémentaires afin d’étayer davantage la conception sûre de l’ascenseur M33v3. L’accent était mis sur l’influence des dimensions du toit de l’ascenseur sur le temps de réaction. À cet égard, l’étude IK4-Ikerlan a montré que la position du personnel de maintenance et la taille des ascenseurs M33v3 ne sont pas des facteurs influant sur le temps de réaction. En outre, il est démontré que l’âge et l’indice de masse corporelle n’ont aucun effet sur le temps de réaction. Par ailleurs, l’étude IK4-Ikerlan a conclu que le fait que le temps de réaction pour adopter la position accroupie dans les ascenseurs selon la norme EN 81-20 n’était en moyenne que de 1,26 seconde n’affecte pas le risque potentiel spécifique, puisque cette différence de temps correspond à seulement 0,9 m avec une vitesse d’inspection de 0,6 m/s. Les différents temps de réaction ne pourraient être pertinents qu’en cas de défaillance du système de sécurité, par exemple le système de frein à double action. Toutefois, dans ce scénario, la différence de hauteur n’aurait pas d’importance, car un accident serait fatal à la fois dans le cas de l’ascenseur M33v3 et d’un ascenseur répondant aux normes harmonisées.