Article considérant 32

(32) En outre, Orona a déclaré que, dans tous les cas, l’espace libre prévu (distance verticale de 0,5 m) et l’aspect temporel ne sont pas pertinents pour la comparaison du niveau de sécurité entre l’ascenseur M33v3 et les spécifications techniques énoncées dans la norme EN 81-1. Comme expliqué dans le courriel envoyé par Orona à l’autorité allemande le 22 avril 2015, qui incluait la position exprimée par Liftinstituut dans sa lettre du 21 avril 2015, le risque d’écrasement ne se produirait qu’en cas de défaillance du frein. Orona a conclu que si cela se produit, le risque d’écrasement n’est évité ni par la conception de l’ascenseur M33v3, ni par la conception d’un ascenseur conforme à la norme EN 81-1.